Mentions légales

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales, conformément au § 7 alinéa 1 DDG en relation avec le règlement (UE) 2022/2065. Conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2022/2065, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale.

L'obligation de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois générales reste inchangée. Une responsabilité afférente ne prend toutefois effet qu'à la date à partir de laquelle nous avons connaissance d'une violation concrète de la loi. Les contenus concernés par une violation de la loi sont supprimés immédiatement à la divulgation de ladite violation.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers, dont les contenus échappent à notre influence. C'est pourquoi nous ne saurions accepter une quelconque responsabilité pour ces contenus de tiers. Les contenus des sites Internet auxquels renvoient des liens contenus sur notre site relèvent de la seule responsabilité de leurs fournisseurs ou exploitants. Ces pages ont fait l'objet d'un contrôle de l'existence éventuelle d'une violation de la loi à la date de l'établissement des liens. Des contenus contraires au droit n'étaient pas identifiables à la date de l'établissement des liens.

Un contrôle permanent des contenus des sites Internet auxquels nous renvoyons par des liens ne peut être raisonnable sans indice concret d'une violation de la loi. Les liens vers les sites Internet concernés par une violation de la loi seront supprimés immédiatement à la divulgation de ladite violation.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres élaborés par les exploitants du site Internet sur ces pages sont soumis au droit allemand relatif aux droits d'auteur. La multiplication, l'édition, la diffusion et l'exploitation de toute nature au-delà des limites du droit d'auteur ne sont autorisées qu'avec l'accord formel et écrit de l'auteur ou du rédacteur afférent. Les téléchargements et les copies de ces pages ne sont autorisés qu'à des fins strictement privées et non-commerciales.

Dans la mesure où les contenus du présent site ne sont pas réalisés par l'exploitant du site, les droits d'auteur des tiers seront respectés. Les articles de tiers sont notamment marqués comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation présumée de droits d'auteur, veuillez nous en informer. Les contenus concernés par une violation de la loi seront supprimés immédiatement à la divulgation de ladite violation.

Mai 2025